Abus de faiblesse

Définition

Un abus de faiblesse est l’abus frauduleux d’une situation de faiblesse d’une personne vulnérable.

Dans un abus on passe d’une situation normale, même si elle est excessive, à des agissements contestables ou même préjudiciables à autrui.

En France la loi sanctionne les abus de faiblesse sous certaines conditions (voir le cadre législatif), mais il est difficile de démontrer que des adultes ayant donné un consentement apparemment libre, se trouvaient en situation de vulnérabilité.

A quel moment ces faits peuvent-ils constituer une atteinte au droit ?

• la vulnérabilité de la victime, en raison de son âge, d’un problème de santé ou en conséquence d’une manipulation mentale
• la connaissance de cette vulnérabilité par la personne poursuivie (infraction intentionnelle)
• que cet acte soit gravement préjudiciable à la victime

Parler d’abus de faiblesse c’est s’interroger sur les notions de consentement, de soumission et de liberté.